Conditions d'utilisation - salle polyvalente

1. Propriété locative

Salle polyvalente avec cuisine industrielle immédiatement adjacente et installations sanitaires pour les fêtes de famille, les anniversaires, les séminaires ou les réunions jusqu’à 30 personnes.

2. Devoirs et droits du locataire

La salle ne peut être utilisée que pour des fêtes privées ou des événements d’entreprise.

Le locataire doit informer le bailleur de la nature de la manifestation et assurer le respect de l’ordre général, des lois morales et des lois de protection de la jeunesse.

Le locataire doit veiller à ce que le niveau de bruit reste dans des limites raisonnables. En principe, la période dite de repos nocturne s’applique de 22 heures à 6 heures du matin. Cela signifie qu’au cours de cette période, tout volume susceptible de causer une perturbation de la paix doit être réduit au volume de la pièce.

Le locataire peut utiliser la cuisine existante pour la préparation des aliments ou faire appel à un traiteur de son choix. L’utilisation de la vaisselle, des couverts et des verres disponibles sur place est également autorisée.

Le locataire garantit que tous les équipements techniques de la salle et de la cuisine sont utilisés de manière appropriée et conformément au règlement. Le locataire doit rendre les biens loués, y compris l’équipement technique loué, les articles loués tels que les tables, les chaises, etc. dans l’état dans lequel il en a pris possession. Les décorations peuvent être fixées dans la mesure où les murs et autres surfaces ne sont pas endommagés. Tous les objets, mobiliers, décorations, etc. apportés par le locataire doivent être enlevés après la manifestation.

Après la fin de sa manifestation et avant l’expiration de la période de location contractuelle, le locataire doit procéder à ses frais à un nettoyage sommaire et à l’enlèvement des déchets de toute nature.

Tout dommage pendant la période de location doit être signalé immédiatement au bailleur.

La sous-location et la mise à disposition de la chambre ne sont pas autorisées.

3. Responsabilité civile

Le locataire supporte les risques de sa manifestation, y compris sa préparation et son déroulement. Il est responsable de tous les dommages matériels et corporels qu’il a causés de manière coupable. La charge de la preuve incombe au locataire.

Le propriétaire n’accepte aucune responsabilité pour les objets apportés dans le bâtiment.

4. Règlement de retrait

Si le locataire annule l’événement confirmé, le loueur a droit à 30 % du montant du contrat. Le bailleur a le droit de résilier le contrat de location si l’événement ne peut avoir lieu pour cause de force majeure ou pour d’autres raisons dont il n’est pas responsable.

5. Conditions de paiement

Tous les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Le montant du contrat doit être payé au plus tard 14 jours avant l’événement.